La création d’une entreprise demande plusieurs étapes préalables. Dès lors que la structure juridique est créée, il faut entrer dans le vif du sujet et rapidement mettre en place les projets convenus dans le business plan afin d’assurer la longévité de la société. Recherche et développement, communication, commercialisation, négociations avec les partenaires et fournisseurs… autant de tâches qui demandent un investissement complet de la part de l’entrepreneur. On cherche à gagner du temps, et l’on priorise les choses qui nous paraissent les plus utiles dans l’immédiat. Dans ce contexte, il est très aisé de mettre de côté les procédures qui demandent du temps, et surtout lorsque l’on n’a pas toutes les compétences pour les exécuter correctement. Les documents juridiques en font partie.
Tout va bien jusqu’à ce que cela ne va plus
Au démarrage, il est naturel de s’entourer de personnes en qui on a la plus grande confiance. Proches, amis, et partenaires font partie du cercle restreint autour de l’entrepreneur. Le montage d’une startup demande également un point de vue externe. La jeune pousse au fort potentiel de croissance doit convaincre, et séduire. Ses premiers clients permettent de mettre en place le processus de vente et de négociation. Même si on a une idée des conditions à imposer à son client, sans document officiel, on fonctionne totalement en roue libre pour toute la durée de la prestation, et même après son achèvement. Le dirigeant de l’entreprise est responsable de ses produits, et de ce que causent ses produits. C’est également pour ces raisons qu’il est primordial de souscrire à une assurance responsabilité civile. Ce type de contrat permet d’obtenir des garanties en cas de sinistres causés par l’entreprise, ses produits, ses salariés, ses véhicules… Il faut alors veiller à disposer des clauses adéquates dans son contrat, et selon ses activités.
Les Conditions Générales, quelle en est la fonction ?
Nous avons tous coché des conditions générales en souscrivant à un abonnement téléphonique, ou lors de la réservation d’un billet d’avion. C’est obligatoire, et c’est quasiment devenu banal dans le monde du commerce. Pourtant, ce simple geste vous engage à beaucoup de choses !
Un véritable document juridique
Que vous mettiez en place des CGV (conditions générales de vente) / CGV e-commerce, des CGS (conditions générales de service), ou des CGU (conditions générales d’utilisation), ce document équivaut à un contrat lorsqu’il s’associe à l’acceptation d’un devis. Les conditions générales encadrent l’ensemble des éléments relatifs à la prestation, et qui ne pourraient pas être mentionnés uniquement sur le devis. Ces documents sont considérés comme étant complémentaires. Ils engagent le prestataire (la startup) mais également le client. En acceptant les conditions générales, il accepte de façon courante les tarifs exercés, les modalités de changement de tarif, les arguments pouvant déclencher un échange ou un remboursement…etc.
Les conditions générales doivent bénéficier d’autant d’attention que n’importe quel contrat lors de la phase de rédaction.
Gain de temps sur les négociations
Une fois les conditions générales rédigées, elles intègrent sans difficulté le process de vente. Vous pouvez les inclure dans les documents commerciaux, les mentionner sur votre site Internet, ou encore les joindre en annexes d’autres documents. Dès lors que le client a explicitement accepté les conditions générales, il est engagé de la même façon que s’il avait signé un contrat avec la startup. Pour des entreprises commerciales, c’est un gain de temps quotidien, car le client est plus apte à comprendre des conditions générales pour le maintien d’un service, par rapport à une procédure presque cérémoniale qui consiste à signer un contrat.
Rédiger ses conditions générales personnalisées
Compte tenu de la valeur des conditions générales, et de la façon dont elles engagent les parties, utiliser un modèle gratuit pourrait s’avérer très dangereux. Bien entendu, cela ne vous empêche pas de consulter les conditions générales d’entreprises semblables à la vôtre afin de prendre connaissance des clauses utiles, vous inspirer, et aussi estimer les éléments que vous souhaiteriez avoir en plus afin de protéger l’ensemble de votre activité. Outre les éléments relatifs aux conditions de paiements ou encore les modalités de livraison, les CG peuvent également inclure tout ce qui est de l’ordre de la propriété intellectuelle, ou de la confidentialité. Ainsi, les conditions générales doivent bénéficier d’autant d’attention que n’importe quel contrat lors de la phase de rédaction.
Trouver un avocat spécialisé
Les clauses qui figurent sur les conditions générales doivent strictement respecter le droit de sociétés et le Code du commerce. Il s’agit en effet d’encadrer les relations entre un client et son prestataire. Un document juridique bien rédigé ne laisse place à aucune ambiguïté, et prévoit les scénarii possibles. De cette façon, la survenue d’un quelconque contentieux ne sera pas une surprise pour vous, et vous disposerez ainsi des éléments permettant sa résolution. En début d’activité, vous craignez peut-être le coût qui résulterait de l’intervention d’un avocat spécialisé. La meilleure façon est alors de voir cela comme un investissement, qui sera rentabilisé tout au long de la vie de l’entreprise. Aussi, il est dorénavant beaucoup plus aisé d’estimer précisément le coût d’une rédaction de document juridique. Les LegalTech proposent des services de véritables avocats, tout en assurant la plus grande transparence au sujet des tarifs pratiqués.
Les conditions générales font partie de la batterie indispensable de documents juridiques qui permettent de mener son activité professionnelle sereinement. Les startups n’y échappent pas, que ce soit dans le domaine du B2B ou du B2C. Il est par ailleurs bon de noter que les clients peuvent également disposer de leurs propres conditions générales d’achat (CGA). Si vous ne vous disposez pas de vos CGV, CGU, ou CGS, et que vous ne rédigez pas non plus de contrat spécifique, la situation n’est a priori pas favorable pour vous !
