Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ont été mis en place par l’Etat pour aider les entreprises à financer leurs projets de R&D et d’innovation, et ils font causer :
« Je préfère m’occuper de mes clients plutôt que faire de l’administratif »
Pas idiot à première vue ! Mais prenons le cas des entreprises du CAC40 : il semble qu’elles aient une certaine aptitude à générer du chiffre d’affaires et pourtant, elles ne rechignent pas à faire l’effort nécessaire à l’obtention du CIR et du CII.
Pourquoi ? Car ça permet de gagner gros, facilement !
Jugez plutôt : le CIR correspond à 30% des dépenses (salaires, sous-traitance, dotations aux amortissements,…) de R&D, tandis que le CII finance 20% des dépenses d’innovation.
De fait, près de 16 000 entreprises ; dont 90% de PME, en ont bénéficié en 2013, pour un total de l’ordre de 5 milliards d’euros.
Beaucoup d’entreprises en profitent donc. Alors pourquoi pas vous ?
« C’est pour des entreprises qui font de la vraie recherche, pas pour moi »
Il n’est pas nécessaire de développer un nouveau lanceur de fusée pour faire de la « vraie» R&D. Les secteurs dits traditionnels y ont droit aussi : agroalimentaire, sidérurgie, agriculture ; le secteur des NTIC aussi.
Deux exemples :
- une PME de 100 personnes, dont 7 en bureau d’études, a bénéficié de 90 000€ de CIR. Leur activité ? La fabrication de nouveaux types de ciment et de joins d’étanchéité.
- une start-up qui développe des applications mobiles de gestion d’objets connectés a bénéficié de 15 000€ de CII.
Alors : êtes-vous éligible au CIR ? au CII ? Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Il y a un moyen simple et gratuit pour en avoir le cœur net. La plateforme Self Innov vous permet d’obtenir la réponse en moins de 10 minutes.
… ten minutes later…
Vos projets sont éligibles et les montants estimés sont plutôt encourageants ?
Alors ne perdez pas de temps ! La date limite pour la déclaration du CIR et du CII relatif à vos activités d’innovation de 2016 est fixée au 15 mai 2017, pour la majorité des entreprises soumises à l’IS clôturant au 31 décembre (quant aux entreprises en exercice décalé, la date limite de déclaration a lieu 3,5 mois après la clôture).
Pas de panique, il n’est pas trop tard. Avant cette date limite, vous devez uniquement compléter et déposer le Cerfa avec le montant de CIR/CII à déclarer. Pour avoir le temps de collecter l’ensemble des données associées à vos projets éligibles, avec potentiellement l’aide de votre comptable, prévoyez 2 semaines pour plus de tranquillité. Nous vous conseillons donc de démarrer en Avril. A partir du moment où vous disposez des données, comptez une journée pour compléter la déclaration.
Une fois le Cerfa déposé, vous pouvez souffler ! Mais ce n’est pas fini : il est indispensable à présent de sécuriser l’éligibilité de vos activités de R&D et des dépenses afférentes. A quoi ça sert ? A prouver, en cas de contrôle, que vos projets répondent bien aux attentes de l’administration. Il vous faut donc :
Rédiger un rapport technique démontrant la concordance de vos projets éligibles aux critères fixés par l’Etat.
Rédiger un rapport financier : calcul détaillé de votre montant de crédit d’impôt.
Constituer un dossier avec l’ensemble des justificatifs de vos dépenses de R&D (CV, diplômes, factures, contrat de sous-traitances,…).
Pour réaliser ces dossiers vous avez trois possibilités :
- Le faire seul. Cela implique d’étudier le code général des impôts 2017. L’exercice peut s’avérer long, lourd, et vous prenez des risques quant au niveau de sécurisation de vos montants de CIR/CII.
- Faire appel à un cabinet conseil. Le travail sera fait. Mais à quel prix… ? Comptez entre 4 000 € et plusieurs dizaines de milliers en fonction du volume d’activités R&D.
- Réaliser les démarches sur la plateforme SELF&innov. Ses selforiels® vous guident dans la rédaction des dossiers et intègrent toutes les subtilités des dispositifs. Vous obtenez en fin de parcours des dossiers optimisés et sécurisés.
Maintenant que vous savez tout, bon CIR et bon CII !
