Ça y est, vous vous êtes lancé ! Vous avez déposé vos statuts, votre boite est enfin enregistrée et créée. Dès à présent, vous allez commencer à recevoir des tas de sollicitations, des injonctions de payer, dont de nombreuses sont des arnaques ! Comme il est difficile de démêler le vrai du faux, voici quelques conseils que nous avons regroupé pour vous, afin d’éviter de vous faire plumer.

Les arnaques suite à la création d’une entreprise sont nombreuses

La force de ces arnaques est d’être très rapide. Vous recevrez souvent votre première relance voire une “vraie-fausse” injonction de payer parfois même avant de recevoir votre KBIS! 

Certains documents ne demandent qu’une vérification de coordonnées à première vue mais sont associés à des contrats avec un engagement financier sur du long terme auquel vous n’aurez pas forcément prêté attention. Le fait de vous envoyer cela rapidement après la création de votre société vous rend plus vulnérable car vous avez probablement envie de bien faire et vous manquez peut être d’expérience pour différencier arnaques et documents légitimes…

Ils se font passer pour des organismes étatiques

Dans les premiers temps, il est fort probable que vous receviez des courriers vous invitant à vous référencer « obligatoirement » dans des annuaires européens, recevoir un nouvel enregistrement de RCS ou encore obtenir votre numéro de TVA, etc… Ceux-ci utilisent souvent les logos (ou des détournements) de l’Europe ou des impôts pour vous flouer. Si ces services ne sont pas forcément bidons ou illégaux, ils sont en tout cas, malgré leur apparence et leur contenu, facultatifs. Les seules formalités obligatoires sont celles que vous avez déjà faites auprès du CFE dont vous dépendez. Rien d’autre. En cas de doute,  votre comptable, votre avocat, la CCI ou le Tribunal de Commerce pourront vous renseigner sur la véracité d’un document et sa légitimité.

Les complémentaires

Celles-ci se font souvent passer pour obligatoires et comme elles touchent à votre retraite et celle de vos collaborateurs, ou à la santé, elles sont assez doués pour vous convaincre de leur caractère indispensable. Ce n’est toujours le cas. Selon votre convention collective, votre entreprise dépend d’une caisse de retraite obligatoire à laquelle vous allez cotiser. Renseignez-vous auprès de votre comptable avant de procéder à toute souscription.

Menaces sur votre nom de domaine ou votre marque

À la limite de la légalité, certains organismes vont vous font croire que si vous ne faites pas appel à leurs services, vous allez perdre votre nom de domaine ou l’enregistrement de votre marque. C’est totalement faux. Ces services visent notamment à vous faire transférer la gestion de votre nom de domaine vers une société tierce qui en détiendra alors la gestion voire parfois la propriété. Il vous sera probablement ensuite très compliqué de les récupérer. Si vous avez enregistré votre nom de domaine chez un registrar sérieux type OVH, Gandi ou 1&1, soyez rassuré, il est impossible de vous le voler sans action de votre part. Votre nom de domaine est en effet réservé pendant un an (ou plus si vous avez décidé de l’enregistrer pour plus longtemps). Même après sa date d’expiration, vous bénéficierez souvent d’un délai pour réagir si vous avez oublié de faire le nécessaire pour le renouveler.

Une fois ces délais passés cependant attention, quiconque pourra réserver votre nom de domaine pour l’exploiter pour du référencement naturel ou pour vous faire du chantage. 

Site gratuit ou contre royalties

Toujours sur Internet, il existe des sociétés qui vous proposeront le développement de votre site gratuitement. L’offre est trop belle pour être vraie ! Si le développement initial peut en effet être gratuit, celui-ci est très souvent associé à un contrat d’engagement sur plusieurs années avec de fortes redevances. Difficile ensuite de vous en défaire et de migrer votre site. Si rompre un contrat abusif est relativement simple dans le cadre de la défense d’un particulier, il l’est beaucoup moins pour un professionnel. Faites donc très attention à ce sur quoi vous vous engagez et préférez souscrire aux services d’une agence ou le créer vous même via des outils comme WordPress par exemple.

Attention aux contrats de maintenance

Même si ce ne sont pas des arnaques à proprement parler, un contrat de maintenance, par exemple pour une imprimante ou une machine à affranchir, pourra vous coûter extrêmement cher. Ces prestations sont en fait des leasing où vous louez l’appareil contre un loyer mensuel associé à un engagement de durée important. Encore une fois, en tant que société vous êtes engagé jusqu’au bout du contrat s’il n’y a pas de clause de résiliation anticipée.

Au final, qu’est-ce qui est vraiment obligatoire ?

D’une manière générale, ceux qui n’ont pas à vous démarcher parce qu’ils sont « évidents » sont vraiment obligatoires. Parmi eux :  l’URSSAF et cotisations sociales, Impôts et frais de Greffe pour l’enregistrement de vos comptes annuels, c’est tout. Si un organisme vous adresse un courrier et qu’il ne porte pas ce type de mention, c’est souvent suspect… Mieux vaut donc faire vérifier par votre conseil avant de signer et de le regretter.

Si vous avez déposé votre marque auprès de la CNIL, il est possible que votre nom de marque soit déjà enregistré par une autre société ou que celui-ci s’en rapproche. Si vous avez demandé les mêmes classes, vous recevrez peut-être un courrier d’avocat vous demandant d’abandonner lesdites classes. Il convient bien sûr de prendre ce type de courrier très au sérieux et de répondre à la sollicitation. Mieux vaut à ce moment négocier qu’aller au conflit !

Pour aller plus loin

creerentreprise.fr ou MyInfogreffe dressent une liste non-exhaustive des courriers d’arnaques avec des exemples pour vous aider à les identifier. N’hésitez pas non plus à partager vos mauvaises expériences pour éviter aux prochains entrepreneurs de se faire avoir !