Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous devez suivre des phases bien précises. Après avoir réfléchi et fait le choix de la forme juridique, il faut monter un dossier de création. Le point le plus complexe est alors souvent la rédaction de statuts qui inquiète d’ailleurs de nombreux entrepreneurs. Dans le présent article, nous vous informons sur la nature de ces statuts et comment les rédiger.
Que sont les statuts et pourquoi sont-ils si importants ?
Les statuts sont un ensemble de règles qui définissent le fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent obligatoirement indiquer : la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, les apports de chaque associé ou actionnaire, le montant du capital social, l’objet (autrement dit l’énoncé sommaire des activités exploitées et opérations effectuées par la société), la durée de vie de la société.
Des indications complémentaires doivent figurer aux statuts, notamment sur les modalités de fonctionnement de la société (identification, composition, règles de prise de décision des principaux organes de la société, notamment de direction, de gestion et de contrôle : membres du conseil d’administration, fonctionnement de la gérance/présidence, règles de majorité dans le cadre des assemblées générales, etc.; clé de répartition des bénéfices…) ou, par exemple, en cas d’apports en nature (identification et évaluation de ce type d’apports).
Il faut généralement compter entre 800 et 5 000 euros – en fonction des projets – pour la rédaction des statuts par un professionnel.
Les statuts apparaissent donc comme un contrat de société. Ils sont la base même du fonctionnement des startups et chaque actionnaire doit agir dans le respect de ses termes. Par conséquent, il est important de ne rien sous-estimer pendant la rédaction dédits statuts. Et ceci surtout parce que, bien qu’ils soient modifiables, leur modification peut engendrer un lourd formalisme et un coût non négligeable.
Comment peut-on rédiger les statuts d’une startup ?
Lors de la création d’une startup, la rédaction des statuts juridiques peut se fait de deux manières. Le chef d’entreprise peut la confier à un professionnel ou s’en charger lui-même.
Faire rédiger par un professionnel
Il s’agit de faire appel à un avocat, à un expert-comptable ou à un notaire (en cas de statuts sous forme notariée, les statuts doivent indiquer le nom et l’adresse du notaire) pour rédiger les statuts de votre startup. Cette façon de procéder est très indiquée dans le cadre de la création d’entreprise en ce sens où elle offre à l’entrepreneur de nombreux avantages.
En effet, le professionnel garantit aux entreprises une rédaction parfaite, en adéquation avec leurs aspirations. Expérimenté dans le domaine du droit, il saura mettre en place les diverses clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société et ainsi permettre sa pérennité.
De plus, les entrepreneurs, ainsi déchargés de cette tâche, pourront disposer de leur temps pour se consacrer à d’autres projets ou d’autres tâches, en attendant la mise en place des statuts.
Le seul inconvénient ici est le prix de ce service. En effet, il faut généralement compter entre 800 et 5 000 euros – en fonction des projets – pour la rédaction des statuts par un professionnel. Cela constitue un coût non négligeable.
Bien sûr, il n’est pas impossible de trouver des services de rédaction moins chers. Cependant, il est important d’être vigilant car, souvent, derrière des offres attractives et des prix très bas se cache un professionnel peu ou pas du tout compétent aux services de mauvaise qualité.
Rédiger par vous-même
Cette option a l’avantage de ne rien coûter à l’entreprise. Ici, vous vous passez des services de rédaction d‘un professionnel et, ainsi, épargnez le budget de rédaction. Dans ce cas, pour réussir à rédiger ses statuts, il faut user de diverses astuces, dont la plus connue est l’exploitation de modèles. La plupart du temps en effet, lorsque le fondateur d’une startup décide de rédiger lui-même ses statuts, il s’appuie sur divers modèles qu’il trouve sur Internet, gratuits et exploitables.
Il faut faire preuve de prudence et utiliser un modèle proposé par un site reconnu ou idéalement essayer de trouver un modèle de statut établi par un professionnel.
Difficile de s’assurer que les modèles gratuits sont rédigés par un professionnel expérimenté, et qu’ils respectent les lois en vigueur dans votre pays
Pour sécuriser sa démarche, il est préférable de solliciter un professionnel pour être conseillé sur la rédaction des statuts, se renseigner sur les divers textes de loi, ou pour effectuer une relecture afin de s’assurer que le contenu qu’on est en train de mettre en place respecte bien la législation en vigueur.
Quels sont les risques à faire soi-même ou à prendre un modèle ?
Les fondateurs de startups qui décident d’exploiter des modèles pour rédiger eux-mêmes leurs statuts doivent apprécier correctement la portée de chaque clause rédigée et ne doivent rien oublier. Ils se soumettent à un important risque de nullité en cas de litige. En effet, la plupart des modèles sur Internet ont des origines douteuses.
Difficile de s’assurer que tel modèle a bien été rédigé par un professionnel expérimenté, et qu’il respecte les lois en vigueur dans votre pays (La législation française exige des clauses obligatoires à insérer dans les statuts.).
Mais même en supposant que le modèle respecte la législation, encore faut-il qu’il corresponde à la startup en question. Tout modèle – même quand il est déjà rédigé à blanc pour être rempli – doit être réadapté à chaque société, car selon le secteur d’activité, la taille des entreprises et le contexte humain, les besoins en matière de sécurité et de cadre juridiques ne sont pas les mêmes.
Un entrepreneur qui rédige lui-même ses statuts – lorsqu’il ne s’y connait pas véritablement en droit – peut donc regretter son choix si un litige naît, ne serait-ce que parce qu’il a oublié certaines possibilités. Des oublis particulièrement fâcheux quand la société est par exemple une SAS et donc régie entièrement par le contenu des statuts.
En résumé, les statuts constituent le socle même du fonctionnement d’une entreprise. C’est pour cette raison qu’il est important de les rédiger lorsqu’on doit créer une startup. La rédaction des statuts peut se faire par soi-même, et dans ce cas il faut être très vigilant, ou peut être confiée à un professionnel du droit, gage de sécurité et de pérennité des activités de la société.
